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Conditions générales de vente

DÉFINITIONS :



Le client désigne une personne physique ou un professionnel, ou une entreprise ou une association ou une institution ou une organisation, qui s’inscrit à une ou plusieurs prestations auprès de Amélie LAVAUD.
Le vendeur désigne Amélie LAVAUD
Coach désigne la personne assurant l’accompagnement, à savoir Amélie LAVAUD
Informations personnelles relatives à un client désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, et le numéro de téléphone (dans la mesure où amelie-lavaud.fr recueille ces informations) d’un client.
Prix désigne le prix d’achat de l’offre HT. (TVA non applicable – article 293 B du CGI)


ARTICLE 1 – LOI APPLIQUABLE :
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance et de la vente de service en cabinet.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION :
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Amélie LAVAUD fournit aux Clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet de Amélie LAVAUD, par contact direct ou via un support papier, les services de coaching individuel et personnalisé (« les Services »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par Amélie LAVAUD, auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.
Amélie LAVAUD est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Conformément à la réglementation en vigueur, Amélie LAVAUD se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
Amélie LAVAUD propose plusieurs types de prestations d’accompagnement à distance, en cabinet, en entreprise ou en extérieur, dans le domaine de l’évolution professionnelle, de l’épanouissement professionnel et personnel, du développement du bien-être au travail, en tant que coach professionnelle, ainsi qu’en tant qu’hypnothérapeute et psychopraticienne. 
Amélie LAVAUD propose aussi des services professionnels type : organisation et/ou la gestion totale ou partielle de prestations à caractère événementiel, tels que team building, workshop, conférences, coaching d’équipe, conférences, ateliers, etc.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Amélie LAVAUD.
Le client déclare utiliser les services de Amélie LAVAUD, en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Le devis, complété des présentes conditions générales de vente, constitue une proposition de contrat pour lequel le Client, ou son éventuel mandataire pour lui-même, déclare expressément disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à sa conclusion et à l’exécution des obligations lui incombant.
L’acte d’envoi du seul devis signé ou bon de commande vaut pour acceptation des termes du contrat et notamment des présentes conditions générales de vente. Pour certains événements, Amélie LAVAUD pourra également envoyer et faire signer un contrat avec des clauses spécifiques et imposer les conditions générales de ses partenaires qui devront également être appliquées.  


ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION : 
3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Amélie LAVAUD, se réserve le droit d’annuler toute commande ou prestation d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
3.2.  Pour toute demande de réservation de séance de coaching à distance, le client utilisera le formulaire de contact de réservation de séance, enverra un mail, ou téléphonera à Mme Amélie LAVAUD. Le paiement de la séance de coaching en distanciel sera effectué en amont par le client. Il devra régler par avance sa séance par virement bancaire ou Paypal. Une fois le règlement reçu, la séance est réservée pour le client. Toute séance réservée est due, sauf en cas d’annulation explicitement indiquée par téléphone ou mail dans un délai de 48heures avant la date du dit rendez-vous.
3.3. Les entreprises peuvent contacter Amélie LAVAUD via le formulaire de contact du site amelie-lavaud.fr ou par mail ou par téléphone pour toute demande de devis. Suite à un entretien exploratoire, les devis seront établis et envoyés par mail, remis pour signature ou remis en main propre avec une proposition de travail adaptée sur mesure. La signature de ce devis ou contrat vaut pour acceptation du contrat et des conditions générales de vente. Un acompte pourra être demandé pour valider la commande. 
3.4. Amélie LAVAUD se réserve le droit de refuser toute demande qu’elle jugerait non-conforme à son éthique ou à une charte de déontologie de Coaching.

ARTICLE 4 – PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT- PENALITES DE RETARD :
4.1. PRIX
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros HT (TVA non applicable). Les tarifs affichés sur le site ou les supports de communication ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de Amélie LAVAUD ne soit engagée. Ils ne sont présentés qu’à titre indicatif.
Les prix à l’intention des organismes, institutions, professionnels et entreprises, ne sont pas affichés sur le site. Ils seront transmis sur demande, suite à un entretien exploratoire offert. Ils sont à demander en contactant Amélie LAVAUD par mail ou téléphone. Les prix seront alors confirmés par email, et valables un mois à compter de la date déposée sur le devis.
4.2. PAIEMENT
Le règlement des achats de services en distanciel se fait soit par envoi de chèque à l’adresse suivante : Amelie LAVAUD 2 allée de Dordogne 91300 MASSY, soit par virement bancaire : un rib vous est joint au devis ou envoyé par mail.
Le démarrage de l’accompagnement commence qu’à partir du moment où le paiement sera effectué ou entamé (1er versement si accord écrit, de la part de Amélie LAVAUD, d’un paiement en plusieurs fois).
Pour les produits ou prestations payables en plusieurs fois, le client s’engage à procéder au paiement de la totalité du produit ou de la prestation commandé initialement.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit/service acheté.  Amélie LAVAUD, n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.
Le paiement des prestations destinées aux entreprises, institutions, (etc.) sera réalisé en fonction de ce qui aura été établi par écrit entre les deux partis sur le document envoyé ou remis en main propre, signé, et paraphé : contrat ou devis. Les paiements seront  exigibles sur présentation de la facture envoyée ou remise par  Amélie LAVAUD.
La demande de réservation d’une séance ou d’une mission ne garantit pas sa disponibilité. Amélie LAVAUD proposera et validera la date de séance par téléphone ou mail.

4.3. CONDITIONS DES PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT POUR ENTREPRISES ET PARTICULIERS
Le taux mensuel des pénalités de retard est égal à 12%. 
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.

4.4. REMBOURSEMENT INTEGRAL
Dans l’hypothèse où le Vendeur, Amélie LAVAUD, devrait engager des frais pour recouvrer les sommes qui lui sont dues, il sera en droit de réclamer au Client leur remboursement intégral, et la somme à recouvrer sera majorée de 10% de son mandat HT, à titre d’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÉSILIATION ET DE RETRACTATION :
Toute annulation de séance ou d’intervention, mission, doit être signalée à Amélie LAVAUD par mail ou téléphone 48 heures avant la dite séance sans quoi elle sera due et facturable.
DROIT DE RÉTRACTATION. Si le client décide de revenir sur sa commande pour quelle que raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande si elle a lieu à distance, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande est due.
Toute résiliation d’une action d’accompagnement, de coaching, par l’une ou l’autre des parties devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de quinze (15) jours. En cas de résiliation par le client, la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée, sans délai. Une indemnité sera due au prestataire, d’une valeur de 10% du montant de la prestation qui aurait due être réalisée.
En cas de non-paiement de toute somme due au prestataire, Amélie LAVAUD, le contrat sera résilié de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant une mise en demeure, restée infructueuse. L’indemnité sera réévaluée à 40%.
Les versements effectués restant acquis au prestataire, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ :
Nos offres de services et prix sont valables un mois à réception du devis signé par le client et par Amélie LAVAUD.
Toute signature de devis ou contrat vaut pour acceptation de l’engagement à régler les sommes dues.

ARTICLE 7 – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION. Modalités des conditions de coaching :
7.1 Accompagnement individuel
DURÉE DES SESSIONS – La durée des sessions de coaching ou des missions peut varier d’un client à l’autre et d’une séance/intervention à l’autre avec un minimum de 50 minutes pour une séance en individuel. Aucune obligation de durée n’est déterminée à l’avance. CONFIDENTIALITÉ – Le coach assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client.
GARANTIE – Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client ou le résultat attendu. Le coach ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. Le coach est responsable du processus d’accompagnement du coaché et le coaché est responsable de la réalisation des objectifs définis. Le coach ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens, autant auprès des particuliers que des professionnels et organisations ou tout autre client.
LE COACH EST UN ENTREPRENEUR INDÉPENDANT – Le coach agit en tant qu’auto-entrepreneur indépendant et n’a pas l’autorité de lier ou de représenter aucune tierce partie au nom du coaché et ce d’aucune façon.
7.2 Accompagnement collectif
DURÉE et CONDITIONS DE L’INTERVENTION – La durée et les conditions d’intervention des sessions de coaching ou des missions seront étudiées durant le cadre d’une séance exploratoire. Suite à cette séance entre le commanditaire et Amélie LAVAUD, un devis et/ou contrat sera envoyé, mentionnant les conditions négociées.  
La signature du devis et/ou contrat vaut pour acceptation des présentes CGV et des termes du contrat. Un acompte à la signature pourra être demandé. 
CONFIDENTIALITÉ – Le coach assure la parfaite confidentialité à son client.
GARANTIE – Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client ou le résultat attendu. Le coach ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif.  La coach ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens dans le cadre de sa mission.
LE COACH EST UN ENTREPRENEUR INDÉPENDANT – Le coach agit en tant qu’auto-entrepreneur indépendant et n’a pas l’autorité de lier ou de représenter aucune tierce partie au nom du coaché et ce d’aucune façon.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ :
8.1 HEURES DES ENTRETIENS – Les heures des sessions de coaching peuvent être modifiées avec au minimum 72 heures de préavis. La ponctualité est requise. En cas d’annulation dans un délai de moins de 48h à l’avance, la séance sera facturée au client.
8.2 PRÉPARATION DES ENTRETIENS – Le client s’engage, dans la mesure du possible, à effectuer les actions décidées d’un commun accord au cours des entretiens de coaching.  Il s’engage à s’investir dans les exercices remis entre les séances.
8.3 MÉTHODES DE COACHING – Le client reconnaît que les entretiens de coaching peuvent être personnellement impliquants et qu’il peut y avoir des moments où il ressentira des difficultés émotionnelles – telles que la frustration, de l’énervement ou du stress. 
8.4 DÉFAUT DE PAIEMENT – Dans le cas où le client fait défaut de paiement au coach selon les modalités prévues au contrat, le coach peut interrompre sa mission de coaching en le notifiant par mail ou courrier à son client. Le cas échéant, le solde demeure entièrement dû.
8.5 ACCEPTATION DU CLIENT
En signant un devis ou contrat, ou en réservant sa séance par mail ou téléphone, ou en commandant tout service à distance, au moment du paiement, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par amelie-lavaud.fr constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE :
Pour toute information ou question, contacter Amélie Lavaud EI : lavaudpsycoach@gmx.fr ou 06.63.88.44.33

ARTICLE 10 – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES :
Amélie LAVAUD s’engage à ce que toutes les informations recueillies durant l’accompagnement par le client soient considérées comme des informations confidentielles.

ARTICLE 11 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :
11.1 Amélie LAVAUD, du site amelie-lavaud.fr, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles (CF. Politique de confidentialité du site amelie-lavaud.fr)
11.2 Amélie LAVAUD s’engage à ne pas divulguer le contenu de ses séances, sauf autorisation exprimée du client, par exemple dans le cadre d’un témoignage. 
Les informations concernant le Client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
11.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages type Newsletter de Amélie LAVAUD, lors de son inscription, ou une fois inscrit ou abonné, en refusant de cocher la case du formulaire de contact en ligne.
Amélie LAVAUD se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.
11.4 Amélie LAVAUD rappelle que les informations et supports écrits et/ou visuels, destinées au client, ne doivent pas être divulgués à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles.
11.5 Amélie LAVAUD utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Amélie LAVAUD.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
12.1 Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de reproduire, vendre, exploiter de toute autre manière et diffuser sous forme électronique ou autres les informations présentes sur amelie-lavaud.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Amélie LAVAUD.

ARTICLE 13 – GARANTIES – RESPONSABILITÉ LIMITÉE – LITIGES :
13.1 Le présent contrat est soumis à la loi française, même dans l’hypothèse où le Client serait domicilié en dehors du territoire français, et quel que soit le lieu d’exécution de la prestation de services.
13.2 Le client utilise les services de Amélie LAVAUD sous sa responsabilité propre. L’obligation de Amélie LAVAUD se limite à une obligation de moyen conformément à la configuration de l’offre. L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du coaching se font sous la seule responsabilité du Client qui est seul responsable de l’usage et des interprétations qu’il fait des conseils et informations fournies par Amélie LAVAUD.
13.3 Amélie LAVAUD ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. Amélie LAVAUD n’est pas responsable des défaillances techniques inhérentes aux réseaux Internet et mobiles et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter ; En conséquence, elle n’est pas responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances occasionnées, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
13.4 S’agissant de la clientèle de particuliers :
Tous litiges résultant d’opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente, résultant tant de leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus amiablement entre le Client et le Vendeur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Tribunal de commerce Évry 89140
1 rue de la Patinoire
91011 EVRY CEDEX

13.5 S’agissant de la clientèle de professionnels :
Tous litiges résultant d’opérations conclues en applications des présentes conditions générales de vente, résultant tant de leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis, préalablement à toute action juridictionnelle, obligatoirement à une médiation. 
Les parties pourront se faire assister par leur avocat.
Les parties s’obligent, de manière générale, à collaborer de bonne foi à la médiation. La rémunération du (des) médiateur, ainsi que les frais occasionnés par la mission de médiation seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Évry 89140
1 rue de la Patinoire
91011 EVRY CEDEX

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
14.1 AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT
Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.
14.2 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Amélie LAVAUD, relatif à l’objet visé.
14.3 FORCE MAJEURE
Amélie LAVAUD ne pourra être tenue pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DU CLIENT :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Amélie LAVAUD, même si elle en a eu connaissance.